Racines qui soulèvent une allée ou une clôture : jusqu’où elles engagent le voisinage

Un arbre planté il y a vingt ans peut, avec le temps, poser un problème très concret : racines qui soulèvent une allée, une clôture ou une terrasse chez le voisin. Le code civil encadre cette situation depuis longtemps, en des termes qui restent d’actualité.

Les distances de plantation (article 671)

À défaut de règlement local ou d’usage constant, la loi impose une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur, et 0,50 mètre pour les autres. Un arbre planté trop près à l’origine reste une irrégularité, même des années plus tard.

Ce que le voisin peut exiger (article 672)

Le voisin gêné peut exiger l’arrachage ou la réduction à la hauteur légale d’une plantation qui ne respecte pas ces distances, sauf si un titre, la destination du père de famille ou une prescription trentenaire s’y oppose. En cas de remplacement de l’arbre (mort, coupé, arraché), les distances légales doivent de nouveau être respectées.

Le cas particulier des racines (article 673)

Pour les branches qui avancent sur son terrain, le voisin doit demander au propriétaire de l’arbre de les couper, il ne peut pas le faire lui-même. Mais pour les racines, ronces et brindilles qui avancent chez lui, la loi lui donne le droit de les couper lui-même, à la limite de sa propriété. Ce droit ne se prescrit pas : il reste valable même après des années.

Ce que ça change concrètement

Couper soi-même une racine ne veut pas dire arracher la souche : cela reste une opération limitée à la limite de propriété, qui ne règle pas toujours le problème si le système racinaire est déjà bien installé. Quand le sujet touche à un arbre entier à retirer, un dessouchage complet (arrachage ou rognage de la souche) est la solution qui traite la cause plutôt que la conséquence : voir notre page dessouchage.