Puis-je abattre cet arbre ? Vérifiez l’adresse au plan local d’urbanisme
Saisissez une adresse ou cliquez sur la carte. L’outil lit le plan local d’urbanisme et les servitudes de patrimoine à cet endroit, puis vous dit quelle démarche regarder en premier. Il ne donne jamais de feu vert : la mairie décide.
Données du Géoportail de l’urbanisme lues en direct à chaque recherche.
Ou cliquez sur la carte, au pied de l’arbre. La recherche couvre un cercle de 10 mètres autour du point.
Fond de carte OpenStreetMap. Zoomez et cliquez sur l’arbre.
Ce que l’outil regarde
- Espace boisé classé. La coupe demande une déclaration préalable (Code de l’urbanisme, R. 421-23, g).
- Élément de paysage ou espace végétal protégé par le plan. Si le plan identifie l’élément, les travaux qui le modifient ou le suppriment peuvent demander une déclaration préalable (R. 421-23, h).
- Allée ou alignement d’arbres. Abattre un arbre d’alignement est interdit ; le texte prévoit des exceptions (danger, risque sanitaire, projet de travaux) soumises au préfet (Code de l’environnement, L. 350-3).
- Site patrimonial remarquable (périmètre d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur). Les travaux sur les immeubles non bâtis demandent une autorisation préalable (Code du patrimoine, L. 632-1).
- Abords d’un monument historique. Les travaux qui modifient l’aspect d’un immeuble non bâti demandent une autorisation préalable (L. 621-32).
- Période de nidification. L’outil compare la date du jour aux mois de mars à août que l’OFB recommande d’éviter.
Ce que l’outil ne sait pas
- Il ne lit pas le règlement écrit du plan : une zone peut imposer d’autres règles sur les arbres.
- Il ne sait pas à qui appartient l’arbre (copropriété, voisin, domaine public) ni s’il est dangereux.
- Il ignore les arrêtés locaux, les servitudes absentes du Géoportail et les règles de lotissement.
- Un résultat vide n’est pas une autorisation. Avant de couper, confirmez auprès du service urbanisme de votre mairie.
Sources : Géoportail de l’urbanisme, API Carto de l’IGN (prescriptions, zonage et servitudes AC1, interrogées en direct) ; Base Adresse Nationale (recherche d’adresse) ; Code de l’urbanisme, article R. 421-23, Code du patrimoine, articles L. 632-1 et L. 621-32 ; textes cités dans les résultats.