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La règle de l’arbre à Toulouse

Nidification : quand tailler haies et arbres à Toulouse

L’Office français de la biodiversité demande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre mars et août, période de nidification. Les exploitants agricoles ont l’interdiction de tailler du 16 mars au 15 août. Détruire un nid d’oiseau protégé est interdit en tout temps.

Textes en vigueur en octobre 2026.

Quand tailler une haie ou élaguer un arbre ?

« Pour protéger les oiseaux qui font leur nid, l’Office français de la biodiversité (OFB) nous recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre mars et août. »

Office français de la biodiversité, relayé par notre-environnement.gouv.fr (2 mai 2023)

« Il est d’ailleurs interdit aux exploitants agricoles de tailler les haies et les arbres pendant la période de reproduction des oiseaux entre le 16 mars et le 15 août. »

notre-environnement.gouv.fr, 2 mai 2023
Taille des haies et élagage des arbres : ce que disent les textes
PériodeParticuliersExploitants agricoles (PAC)
Septembre à févrierPériode libreTaille permise
MarsÀ éviter (recommandation de l’OFB)Interdite à partir du 16 mars
Avril à juilletÀ éviter (recommandation de l’OFB)Interdite
1er au 15 aoûtÀ éviter (recommandation de l’OFB)Interdite
16 au 31 aoûtÀ éviter (recommandation de l’OFB)Taille permise

Pour un particulier, la fenêtre de septembre à février est celle où la taille ne dérange aucune nichée.

Qu’est-ce qui est interdit en tout temps ?

L’arrêté du 29 octobre 2009 protège les oiseaux de la liste qu’il fixe, partout en métropole et en tout temps :

« la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids »

Arrêté du 29 octobre 2009, article 3, I

« la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance »

Arrêté du 29 octobre 2009, article 3, I

Une taille qui détruit un nid occupé tombe sous cette interdiction, même hors de la fenêtre de mars à août.

Et si l’arbre est dangereux ?

Le Code de l’urbanisme dispense de déclaration préalable l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, y compris en espace boisé classé (article R. 421-23-2, 1°). L’urgence de sécurité se traite donc sans formalité d’urbanisme. Le chantier commence par la recherche d’un nid occupé : la protection des oiseaux, elle, ne disparaît pas.

« Lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts »

Code de l’urbanisme, article R. 421-23-2, 1°

Arbre penché après une tempête : que faire ?

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Tous les champs sont obligatoires, sauf le message.

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